J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15775

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Décisions du 4 juillet 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0100413S


Par décision no 2001-658 en date du 4 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les attributions de fréquences délivrées à la société Dolphin Telecom, dans le cadre de la décision no 99-154 de l'Autorité du 17 février 1999 relative au changement de dénomination sociale de la société Régiocom SA en Dolphin Telecom pour les attributions de ressources en fréquences du réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur le territoire métropolitain, à l'exception de la région Poitou-Charentes, sont modifiées :
Trente canaux sont restitués :
Zone de Toulouse (ex-Sogera) :
Site 6 : Foix : 710 ;
Site 8 : Toulouse 2 : 812, 820, 824 et 833.
Zone de Marseille (ex-Sogera) :
Site 2 : Marseille Septèmes (fermeture) : 695, 703, 713, 719, 726, 734, 738, 744, 750 et 758 ;
Site 4 : Martigues (fermeture) : 619, 714, 727 et 743.
Zone de Bordeaux (ex-Sogera) :
Site 17 : Sore (fermeture) : 777, 833 et 837.
Zone de Marseille, Montpellier et Nice (ex-Régiocom) :
Site 3 : Marseille 2 : 849 et 898 ;
Site 14 : Tanneron (fermeture) : 709, 720, 749 et 769.
Zone de Toulouse (ex-Régiocom) :
Site 4 : Albi : 699.
Zone de Lyon (ex-Régiocom) :
Site 3 : Mont Saint-Rigaud : 800.
Trente-cinq canaux sont attribués à la société Dolphin Telecom :
Zone d'Alsace - Franche-Comté (ex-Sogera) :
Site 4 : Belfort : 924 : accord E (sous réserve de non-brouillage) ;
Site 5 : Niederbronn : 932, 951 et 965 : accord G (sans garantie de non-brouillage).
Zone de Nord - Pas-de-Calais (ex-Sogera) :
Site 1 : Villeneuve-d'Ascq : 923, 925 et 927 ;
Site 4 : Dunkerque : 917.
Zone de Lyon (ex-Sogera) :
Site 2 : Bourg-en-Bresse : 905 ;
Site 4 : Lyon-Fourvières : 928 ;
Site 7 : Valence : 920 ;
Site 8 : L'Arbresle : 941 ;
Site 12 : Mont Salève : 754 ;
Site 14 : Léoncel : 837, 847, 857, 867, 877 et 897.
Zone de Lyon (ex-Régiocom) :
Site 1 : Lyon : 707, 740 et 744 ;
Site 2 : Saint-Etienne : 920, 930 et 932 ;
Site 5 : Grenoble : 830 ;
Site 6 : Vienne : 901, 935 et 943 ;
Site 11 : Roanne : 901 et 925 ;
Site 14 : Vénissieux : 718, 719, 728 et 735.